Droit pénal économique et fiscal
La multiplication des exigences légales a entraîné une augmentation des risques en matière de droit pénal ces dernières années. Les dispositifs économiques et fiscaux font de plus en plus l'objet de l'attention des autorités chargées des enquêtes. Les sanctions imposées et autres mesures peuvent menacer votre existence. La prévention est donc indispensable.
C'est pourquoi nous vous conseillons à l'avance et examinons, développons et mettons en œuvre avec vous un système de conformité indispensable dans chaque entreprise.
En cas de soupçon d'infraction pénale, nous serons à vos côtés : de l'enquête interne à votre défense, celle de vos employés ou de votre entreprise. L'objectif de toute défense est d'éviter un procès public afin de vous protéger, vous et votre entreprise, des dommages financiers et de réputation. Si une audience est inévitable, nous vous assisterons avec notre expertise procédurale.
Nous vous accompagnons en toute circonstance :
- Conseils préventifs
- Conseil et représentation dans le cadre d'une procédure d'auto-dénonciation en matière de droit pénal fiscal
- Conception, mise en place et révision des systèmes de conformité
- Enquêtes internes préalables ou pour raisons actuelles
- Procédure de confiscation
- Représentation dans les procédures de perquisition et de saisie
- Défense dans les procédures pénales ainsi que dans les procédures d'infraction administrative