Protection de données

Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable selon l’art. 4 n° 7 RGPD du traitement de vos données dans le cadre de ce site web est :

MELCHERS Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB („MELCHERS“ ou „nous“)
Im Breitspiel 21
69126 Heidelberg, Allemagne
Tél.: +49 (0)6221 – 18 50 -0
E-Mail: heidelberg@melchers-law.com
Fax: +49 (0)6221 – 18 50 -100

Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de MELCHERS comme suit :

MELCHERS Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB
Herrn Frank Henry Frenz (DataTrust&Safety)
Im Breitspiel 21
69126 Heidelberg, Allemagne
E-Mail: datenschutz@melchers-law.com

2. Informations générales sur le traitement des données

La présente déclaration de confidentialité s’applique au site web « https://www.melchers-law.com ».
En ce qui concerne les serveurs/sites web vers lesquels mènent des liens externes, d’autres règles de protection des données s’appliquent.

3. Objectif du traitement des données, base juridique, période de stockage, destinataires et transfert vers des pays tiers

a) En cas d’utilisation purement informative du site web, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous recueillons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions vous afficher notre site web et pour assurer sa stabilité et sa sécurité :

  • Adresse IP (les 3 derniers chiffres sont anonymisés).
  • Date et heure de la demande
  • Décalage horaire
  • Contenu de la demande
  • Statut d’accès/code de statut HTTP
  • Quantité de données transférées
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel de navigation

La base juridique pour le stockage temporaire de ces données est l’Art.6 para.1 lit. f) RGPD. Le traitement de vos données est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes en ce qui concerne l’accessibilité et la présentation correcte de notre site web.
Les données susmentionnées seront supprimées dès la fin de la session respective.

b) Si vous vous inscrivez via le site web pour recevoir notre magazine « melchers law », les données suivantes seront collectées dans le cadre de ce processus

  • Adresse IP de l’ordinateur appelant
  • Date et heure de l’enregistrement
  • Titre, nom de famille, prénom (si indiqué, non obligatoire)
  • Adresse électronique

Le but de la collecte de ces données est de pouvoir vous envoyer « melchers law ». La base juridique pour le traitement des données dans ce cas est l’art. 6 para. 1 lit. a) RGPD.

Votre adresse électronique et (si spécifié) votre titre, nom et prénom seront conservés jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir « melchers law » ou que vous révoquiez votre consentement au traitement des données.

c) Si vous vous inscrivez à un séminaire de MELCHERS via le site web, les données suivantes seront collectées :

  • Adresse IP de l’ordinateur appelant
  • Date et heure de l’enregistrement
  • Entreprise
  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse électronique

Ces données sont collectées dans le but de traiter l’inscription au séminaire et de gérer la participation au séminaire. La base juridique du traitement des données dans ce cas est l’art. 6 para.1 lit. a) RGPD (votre consentement) ainsi que l’art. 6 para1 lit. b) RGPD (mise en œuvre du séminaire) ou l’art. 6 para1 lit. f) RGPD, si le contrat sur votre participation au séminaire n’a pas été conclu avec vous-même.
Vos données seront supprimées une semaine après le déroulement du séminaire et le règlement des frais éventuels du séminaire, ou en cas de révocation préalable de votre consentement et d’annulation simultanée de votre participation au séminaire.

d) Un blog (WordPress) est intégré à notre site Web, ce qui nous permet de partager du contenu avec vous. À l’heure actuelle, aucune fonction de commentaire n’est intégrée. Le blog, comme le site web, est hébergé dans un centre de données allemand.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sur la page du blog.

e) Sur notre site web, nous utilisons des cookies pour assurer les fonctions de base de notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés par nous au navigateur de votre appareil à l’occasion de votre visite sur notre site web et qui y sont stockés.
Les cookies contiennent ce que l’on appelle un « session ID », avec lequel il est possible d’attribuer diverses demandes de votre appareil terminal pendant votre visite sur notre site web.

Nous utilisons actuellement le cookie suivant:

  • « wp-wpml_current_language » : stockage des paramètres de langue pendant votre visite du site web.

La base juridique du traitement associé de vos données est l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Le traitement de vos données est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes en ce qui concerne l’accessibilité et la présentation correcte de notre site web.

Les cookies sont régulièrement supprimés après que vous ayez fermé le navigateur que vous utilisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre appareil, vous pouvez contrôler cela de manière centralisée via le navigateur web que vous utilisez. Toutefois, le blocage ou la suppression des cookies peut entraîner une restriction notable de l’utilisation de notre site web. De même, le navigateur vous permet de supprimer les cookies qui ont déjà été installés.

4. Destinataires des données

Nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données uniquement sur nos instructions et en notre nom pour nous aider à assurer la maintenance, l’entretien et le développement de notre site web. Nous avons conclu des contrats correspondants pour le traitement des données.

Vos données ne seront transmises que sur la base d’une obligation légale, par exemple aux autorités ou pour la défense, l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

5. Vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez faire valoir les droits suivants à notre encontre :

  • Droit à l’information (art. 15 RGPD),
  • Droit à la rectification (art. 16 RGPD),
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD),
  • Droit à la restriction du traitement (article 18 RGPD),
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Vous avez le droit de révoquer le consentement que vous nous avez donné à tout moment avec effet pour l’avenir. En outre, conformément à l’art. 21 RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données décrit ici à des fins de sauvegarde des intérêts légitimes. Si le traitement n’est pas effectué à des fins de marketing direct, le droit d’opposition n’existe que pour des raisons découlant de votre situation particulière. En outre, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. L’autorité de surveillance responsable pour nous est:

Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart, Allemagne
Tél.: 0711/615541-0
Fax: 0711/615541-15
E-Mail: poststelle@lfdi.bwl.de

La présente déclaration de confidentialité est datée de septembre 2021. En cas de modification du site web ou de la situation juridique, des adaptations correspondantes seront probablement apportées à la présente déclaration de confidentialité. Nous nous réservons donc le droit de modifier à tout moment la déclaration de protection des données avec effet pour l’avenir.