Droit de la construction
Un bâtiment peut tenir des décennies s'il est construit sur des fondations solides. Il en va de même pour les contrats en matière de construction et de droit immobilier. La multiplicité des parties concernées, la longueur de la phase de planification et de développement et les coûts élevés entraînent de nombreux risques et un potentiel de conflit important. MELCHERS élabore des stratégies et des solutions juridiques pour les maîtres d'ouvrage et les entrepreneurs afin de garantir que votre projet de construction soit une réussite - sur le plan technique, juridique et économique.
Les avocats du groupe de pratique Construction & Immobilier ont une grande expérience dans le conseil de toutes les parties impliquées dans la construction, et beaucoup d'entre eux sont des avocats spécialistes en droit de la construction et des architectes. Ils conseillent les clients privés et publics intégralement en droit de la construction privé et public. De l'idée initiale du projet à l'exécution finale et au règlement des comptes, en passant par la planification, l'acquisition du terrain, l'attribution des contrats de construction et la construction même.
Vous planifiez et réalisez. Nous représentons vos intérêts.
- Rédaction de contrats relatifs à l'acquisition, la planification et la construction d'un projet de bâtiment
- Modèles de partenariat
- BIM
- Droit des architectes, ingénieurs et contrôleurs de projet (honoraires, responsabilité, etc.)
- Conseils juridiques pendant la construction / gestion des sinistres (défense et exécution des suppléments, des actes de coopération ainsi que des sinistres liés au temps de construction)
- Assistance juridique dans la construction d'usines nationales et internationales
- Traitement des garanties financières
- Méthodes alternatives de résolution des litiges (arbitrage, conciliation, médiation, jugement)
- Droit de l'insolvabilité dans le secteur de la construction
- Droit pénal de la construction
- Conseils aux pouvoirs adjudicateurs et aux soumissionnaires dans le cadre des procédures d'adjudication
- Conseils en matière de planification régionale, de planification de la construction et de l'aménagement du territoire
- Contrats de développement urbain
- Droit de la construction (permis de construire, protection du voisinage, protection contre les immissions, règlement de conservation de quartiers urbains,monuments historiques)