Droit commercial
Le commerce des biens et des services est la base de notre économie. Pour un marché fonctionnel, il est indispensable d'assurer la sécurité juridique depuis la conclusion du contrat jusqu'au traitement des défauts. Que ce soit au plan national ou international. Tant sur place qu’en numérique. Qu'il s'agisse de B2C ou de B2B.
Nous comprenons les besoins des acteurs du marché des deux côtés et élaborons avec vous des solutions juridiques sur mesure. Aussi bien pour la conclusion numérique de contrats dans le cadre du commerce électronique que pour les ventes par des revendeurs agréés. Pour que vous puissiez vous positionner sur votre marché.
Agir en toute sécurité juridique. Dans tous les domaines :
- Conditions générales
- Accords de confidentialité
- Achat commercial
- Droit de la distribution
- Commerce électronique
- Droit des agences commerciales
- Droit des concessionnaires
- Droit du fret et de l'expédition
- Droit du commerce international
- Droit du commerce extérieur, contrôle des exportations et embargos