Droit économique et commercial international
Le commerce extérieur est l'un des principaux piliers de l'économie européenne. Pour que votre activité internationale réussisse à long terme, elle a besoin d'une base juridique stable. Tant en ce qui concerne la législation sur le contrôle des exportations que pour vos contrats d'approvisionnement et de services, ainsi que pour les systèmes de distribution transfrontaliers.
Nous avons de nombreuses années d'expérience dans le conseil aux entreprises actives au niveau international. Les membres de notre groupe de pratique sont des instructeurs certifiés Incoterms©2020 et des avocats spécialistes en droit des affaires internationales. Ils élaborent les contrats appropriés pour vos activités transfrontalières et vous conseillent sur les restrictions applicables en matière de droit des exportations.
Réussir sans frontières. Bien conseillé :
- Réglementation allemande et européenne sur le contrôle des exportations et des embargos
- Mise en place et audits des systèmes de conformité relatifs aux exportations
- Soutien dans les procédures d'autorisation (BAFA)
- Rédaction et négociation de contrats transfrontaliers de fournitures et de services
- Incoterms©2020
- Rédaction de contrats de concessionnaire, d'agent commercial et de franchise
- Recours à des conseils juridiques à l'étranger (principalement par le biais de cabinets d'avocats partenaires de notre réseau ALLY Law)