Commerce extérieur, contrôle des exportations & embargos
Les PME allemandes sont fortement orientées vers l'exportation. Nous sécurisons juridiquement vos relations internationales avec vos clients et vos fournisseurs. Nous vous accompagnons dans la mise en place de structures internes conformes aux réglementations et vous aidons à respecter les exigences réglementaires ainsi qu'à mettre en œuvre contractuellement vos projets d'exportation.
Un conseil juridique adapté - au-delà des frontières !
Droit du contrôle des exportations
- Mise en place de systèmes de conformité (« ICP »)
- Audit / vérification des ICP existants
- Vérification des projets d'exportation
- Classification des biens d'exportation
- Soutien lors des procédures d'autorisation (BAFA), etc.
Embargos et sanctions
- Conseil en matière de réglementations sur les embargos (par ex. embargo russe)
- Classification de biens d'exportation
- Examen des interdictions de livraison et des interdictions de mise à disposition
Accompagnement juridique des contrôles du commerce extérieur
Droit du contrôle des investissements
- Clarification des éventuelles obligations de demande en cas de cession d'entreprise.
- Représentation dans la procédure d'examen du droit de contrôle des investissements vis-à-vis du BMWK
Contrôle de la conformité dans la chaîne d'approvisionnement
- Par ex. loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), règlement de l'UE sur les minéraux de conflit (CRM-Act)
Rédaction et négociation de contrats transfrontaliers
- Ex. : contrats de vente et de prestation de services, contrats de concessionnaires.
Financement de transactions à l'étranger et garantie de paiement (crédits documentaires, etc.)
Représentation d'entreprises et d'employés
- Dans le cadre de procédures pénales et d'amendes
- Devant les autorités et les tribunaux administratifs
Formations et séminaires