Droit économique public
Dans de nombreux domaines, vos activités économiques sont réglementées par l'État. Vous avez des obligations de notification, vous avez besoin de permis, vous êtes soumis à des contrôles officiels ou à des exigences réglementaires. Vous devez non seulement respecter la réglementation allemande, mais aussi celle de l'Union européenne. De nombreuses entreprises éprouvent des difficultés à se tenir à jour. Nous vous aidons à agir en toute sécurité juridique. MELCHERS développe pour vous des solutions sur mesure afin d'harmoniser vos objectifs commerciaux avec le cadre du droit public.
Nous accompagnons votre projet de la planification à la réalisation et vous représentons devant les autorités et les tribunaux.
En outre, nous conseillons le secteur public et ses entreprises de manière exhaustive dans tous les domaines du droit public ainsi que sur toutes les questions de privatisation, du droit de la responsabilité de l'État et du droit européen et international dans le cadre de projets transnationaux.
En tant que cabinet d'avocats interdisciplinaire, nous disposons de connaissances spécialisées dans les différents domaines juridiques pertinents pour le secteur de l'énergie. Du droit de l'énergie au droit des aides d'État en passant par le droit des contrats. Nous conseillons depuis des années différents acteurs du secteur et pouvons également mener votre projet à bien.
Nous sommes votre partenaire en matière de droit économique public :
- Construction et planification
- Droit de l'environnement et droit technique
- Traitement des déchets
- Infrastructures : air, rail et route
- Entreprises publiques et municipalités
- Marchés publics et partenariats public-privé
- Industrie de l'énergie
- Aides et subventions
- Droit européen et international
- Litiges et représentation devant les autorités publiques
- Séminaires et formations