Secteur public
De nombreuses réglementations de droit public ne concernent pas seulement les pouvoirs publics, mais ont également une influence considérable sur les décisions économiques des entreprises et des particuliers. Dès sa création, chaque entreprise est concernée par de nombreuses réglementations nationales ou européennes.
Qu'il s'agisse d'une municipalité, d'un État ou d'un gouvernement fédéral, d'une association à but spécifique, d'une entreprise municipale, de sociétés industrielles, commerciales ou de prestataires de services, nous conseillons sur toutes les questions de droit public. Nous vous assistons dans les procédures de planification et d'approbation, dans les procédures d'attribution ainsi que dans les négociations contractuelles. Nous défendons vos droits devant les autorités publiques, les commissions des marchés publics ainsi que les tribunaux administratifs et constitutionnels.
La compétence pour le secteur public:
- Construction et planification
- Immissions et compatibilité environnementale
- Traitement des déchets
- Sites contaminés et protection des sols
- Droit de l'eau
- Droit des produits chimiques
- Industrie énergétique et contrats d'énergie
- Marchés publics et partenariats public-privé
- Aides et subventions
- Infrastructures : air, rail et route
- Droit de l'enseignement supérieur
- Entreprises publiques et municipalités
- Litiges et représentation devant les autorités publiques
- Séminaires et formations