Conformité
Les violations des réglementations sur la protection des données, sur le blanchiment d'argent, sur le contrôle des exportations et bien d'autres peuvent avoir des conséquences considérables pour votre entreprise ou pour vous personnellement. Un système de conformité fonctionnel est donc indispensable à la réussite durable de votre entreprise. Laissez-nous vous soutenir dans cette démarche. Nous analysons les risques propres à votre entreprise et élaborons avec vous un système de conformité adapté à vos besoins.
Pour que les règles de conformité soient effectivement appliquées à long terme, il est important que vos employés ne les considèrent pas comme une charge bureaucratique supplémentaire, mais plutôt comme une contribution au succès de votre entreprise. C'est pourquoi nous veillons à ce que les solutions soient praticables. Nous vous offrons volontiers, à vous et à vos employés, une formation sur la mise en œuvre des règles de conformité et une sensibilisation à ce sujet complexe.
Si des infractions de compliance sont en jeu, nous menons des enquêtes internes, faisons valoir des droits à dommages et intérêts contre des membres (démissionnaires) des organes et des employés ou vérifions si des assurances D&O doivent couvrir les dommages. Il va de soi que nous représentons votre entreprise auprès des autorités de surveillance et de poursuite pénale ainsi qu'en cas de demande de dommages et intérêts par des tiers.
Valeurs. Règles. Normes. Nous vous assistons :
- Mise en place de systèmes de conformité
- Élaboration du règlement de conformité
- Formation et séminaires (internes) sur la conformité
- Examen des systèmes de conformité existants (audits)
- Enquêtes internes pour des raisons d'actualité ou pour découvrir des faiblesses dans l'organisation de l'entreprise et du système de conformité
- Audit préalable de conformité pour les fusions et acquisitions
- Conseil et représentation en cas de violation de la conformité
- Exécution des créances de recours