Economie & Etat – Droit public

MELCHERS fournit un conseil juridique dans tous les aspects du droit public économique et du droit des marchés publics. Notre activité de conseil en droit public s'étend a priori à tous les domaines dans lesquels l'activité économique est réglée par l’État. Nous développons des solutions personnalisées  afin d'adapter les objectifs économiques de nos clients aux diverses conditions-cadres du droit public. Nous conseillons aussi les pouvoirs publics en particulier sur des questions de privatisation ainsi que sur les questions spéciales du droit de la responsabilité étatique et du droit constitutionnel. Nous leur fournissons également notre conseil dans le droit européen et international quand il s’agit de projets transnationaux.

Notre expertise ne se limite pas aux branches classiques, comme le droit de l’environnement et de la technique, le droit public de la construction et de la planification ainsi que le droit administratif économique, mais s’étend aussi à la législation sur l’énergie, aux subventions, à l’adjudication et aux substances chimiques. Dans le cas de projets internationaux nous collaborons avec nos partenaires européen et extra-européen. Pour nos clients, cela signifie : la plus haute compétence juridique dans toutes les juridictions en Europe et au-delà.

S’il est question de l’implantation ou de l’agrandissement d’une entreprise nos avocats spécialisés dans ces domaines conseillent dans le droit public de la construction et planification, dans le droit du contrôle des immissions et dans le droit de l’environnement.Ils façonnent et assurent le suivi notamment de projets complexes, comme l’implantation d'établissements commerciaux ou industriels et de grandes surfaces ou de centres commerciaux, y compris la revitalisation et la viabilisation de friches et de sites contaminés.

Notre activité ne comprend pas seulement l’éclaircissement de toutes les questions relevant du droit de la planification et de la construction avant la planification, mais aussi la défense des intérêts des développeurs du projet et des investisseurs vis-à-vis des pouvoirs publics depuis le premier contact jusqu'au permis de construire ou à l’autorisation selon le droit de protection contre les immissions. Cela englobe naturellement aussi de conduire des entretiens et des négociations avec les pouvoirs publics et avec des riverains éventuellement mal disposés vis-à-vis du projet pour que celui-ci se déroule le plus facilement possible. L’objectif est de représenter le mieux possible les positions juridiques des promoteurs du projet et d'assister les porteurs de projet avec des arguments pour faire valoir leurs intérêts dans le cadre de procédures d'autorisation complexes. Cela comprend aussi d’écarter ou d’amoindrir les contre-prétentions provenant de la protection contre les immissions, des sites contaminés ou des servitudes d'utilité publique. Notre équipe de droit public s’appuie également sur des spécialistes de nos équipes du droit immobilier, du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit du travail afin de garantir une approche pluridisciplinaire de haut niveau.

Nous disposons d’une grande expérience de conseil d’entreprises et de pouvoirs publics dans le droit de l’adjudication, notamment concernant les adjudications de construction (comme p.ex. construction d’hôpitaux, de laboratoires médicaux, d’hôtels, de théâtres, de salles polyvalentes etc.) et les adjudications de prestations de service (évacuation de déchets, communication et marketing, informatique et secteurs spéciaux) ainsi que concernant l’octroi de concessions et la conception et réalisation de modèles PPP avec le choix de l’investisseur.

Nous représentons les entreprises et les entités adjudicatrices publiques de la fédération, des länder et des communes devant les autorités administratives, les chambres des marchés publics, les tribunaux administratifs et en juridiction de l’ordre judiciaire ainsi que devant la Cour constitutionnelle fédérale (« Bundesverfassungsgericht ») et les organes européens.