Compétences
Assurances
Surveillance des assurances
Droit de la surveillance des assurances (p.ex. création, entrée dans le marché allemand, nouvelles activités, mesures des autorités de surveillance)
Droit des intermédiaires en assurances (p.ex. procédures d’autorisation et d’enregistrement d’intermédiaires en assurances, concepts de distribution)
Produits d’assurance & distribution
Droit contractuel des assurances (p.ex. conception des contrats d’assurance de groupe et conditions générales d’assurances)
Droit de la distribution des assurances (p.ex. organisation de structures de distribution, distribution en ligne, distribution à travers de partenaires de coopération)
Gestion de sinistres
Distribution & commerce (international)
Conditions générales
Conception, examen et exécution de conditions générales
Droit du commerce extérieur, contrôle des exportations & embargos
Conception et négociation de contrats transfrontaliers de livraison et de prestation de services
Systèmes de distribution & de franchise
Droit des agents commerciaux
Droit des concessionnaires
Contrats de franchise
Distribution à travers de partenaires de coopération
Conception d’autres structures de distribution
Droit de la concurrence
Conception d’actions publicitaires et promotionnelles
Représentation dans litiges du droit de la concurrence
Rechtsschutz gegen Nachahmung und Leistungsübernahme
Droit des cartels de distribution
Demande de dérogation à l’interdiction de concurrence
Droit du travail / RH
Droit de travail international
Conception d’utilisation transfrontalière des effectifs (droit de travail, des assurances sociales et de séjour)
Conseil aux filiales allemandes d’entreprises internationales
Conseil aux clients allemands à l‘égard de leurs filiales étrangères
Restructurations transfrontalières
Recrutement, conception et suivi de contrats de travail
Aspects juridiques de l’acquisition, du choix et de l’embauche du personnel
Contrats de travail et accords annexes
Contrats à durée déterminée (selon les différentes bases légales)
Rémunération variable (conventions d’objectifs, tantièmes, commissions, primes, composantes variables à court et à long terme, participation financière des salariés)
Horaires variables (horaires flexibles, horaires orientés aux capacités, modèles de confiance, comptes épargne temps)
Travail à temps partiel dans le cadre et en dehors du congé parental, congé de soins, congé familial et année sabbatique
Gestion de la réinsertion professionnelle
Menaces de sanctions
Licenciements, contrats d’indemnisation pour départ volontaire, contrats de résiliation amiable
Certificats de travail
Personnel externe
Contrats d’entreprise, contrats de prestation de services, éviter la pseudo indépendance
Prêt de main-d’œuvre
Contrats de direction d’une unité par une entreprise externe
Transactions, restructuration et réorganisation
Examen préliminaire en droit de travail
Négociation et conception de transferts et changements d’entreprise
Conception de nouvelles structures de l‘entreprise
Ajustement et conception des conditions de travails et structures de rémunération
Mesures de compression des effectifs (conciliation des intérêts, plans sociaux, licenciements collectifs, actions en protection contre un licenciement)
Conseil aux entreprises sans conseil d’entreprise allemand (communication avec les employés, modèles de représentation du personnel alternatifs, questions sur la constitution d’un conseil d’entreprise allemand et la possibilité de l’éviter)
Constitution d’un conseil d’entreprise allemand, élections et contestation des élections
Collaboration constructive avec le conseil d’entreprise allemand (communication, droits d’information, conférences mensuelles, réunions, formations, coûts des formations etc.)
Limites d’une collaboration constructive: exclusion de certains membres ou dissolution du conseil d’entreprise allemand à cause de faute grave, licenciement de membres du conseil d’entreprise allemand
Conseil et accompagnement dans toutes les questions de codétermination (p.ex. embauche, mutation, licenciement, horaires variables, heures supplémentaires, rémunération, traitement des données, contrôle des employés, médias sociaux)
Négociation et conception de conventions d’entreprises et de conventions collectives (spécifiques)
Négociation de conciliations des intérêts et de plans sociaux dans le cadre de restructurations et de la compression des effectifs
Représentation ou accompagnement de l’employeur devant les instances de conciliation
Représentation ou accompagnement de l’employeur dans d’autres litiges (extra)judiciaires avec le conseil d’entreprise allemand
Conseil à l’employeur pour la collaboration avec la représentation de personnes handicapées
Affaires concernant les membres du directoire et les gérants, cadres supérieures
Conception de contrats de travail des gérants, directeurs et cadres supérieures, conception de règlements intérieurs de la direction
Négociation et conception de contrats de résiliation
Dissolution du contrat de travail et conduite du procès de dissolution et de dommages et intérêts
Conception de clauses de non-concurrence (post contractuelle), représentation dans le procès, en particulier dans le cadre d’ordonnances portant mesure provisoire pour omission de concurrence
Responsabilité des organes, (assurance) responsabilité civile des mandataires sociaux (D&O)
Assurances sociales
Personnel externe, prêt de main-d’œuvre, modèles de collaborateurs indépendants et mesures pour éviter la pseudo-indépendance et les pseudos-contrats d’entreprise
Obligation d'affiliation au système de sécurité sociale de gérants
Sécurité sociale international en cas de détachement ou activité parallèle en plusieurs pays
Informatique et protection des données
Protection des données
Protection des données dans le marketing et la distribution
Protection des données dans le droit du travail (utilisation privée d’équipement de l’entreprise, enquêtes internes, Shared Services)
Propriété intellectuelle / médias / publicité & relations publiques
Marques & brevets
Conception de stratégies de protection
Dépôt et surveillance de marques et d’autres droits de protection
Accords de délimitation et de privilège
Mise en application de marques et droits de protection
Défense contre violations de marques et brevets
Achat et vente de droits de protection
Droit d’auteur et du design
Contrats d’édition et d’exploitation d’une œuvre
Conception de contrats d’exploitation multimédia
Contrats d’artistes et producteurs
Contrats pour concerts et représentations
Contrats de musique de publicité
Mise en application des droits d’exploitation d’une œuvre
Défense contre la violation des droits d’exploitation d’une œuvre et contre imitations
Droit de la concurrence
Conception d’actions publicitaires et promotionnelles
Représentation dans litiges du droit de la concurrence
Mesures provisoires
Mémoires en défense de sauvegarde des droits dans le cas de recours injustifié par un concurrent
Protection contre l‘imitation
Protection contre la publicité mensongère et comparative
Publicité & relations publiques
Conception d’actions publicitaires et promotionnelles
Publicité individualisée pour clients (potentiels)
Examen d’actions publicitaires, conformité
Contrats d’agences de publicité
Contrats des acteurs publicitaires et des mannequins publicitaires
Contrats de sponsoring
Banques, services financiers & marché des capitaux
Droit des contrats bancaires
Contrats de crédit et syndication
Marché des actions & des capitaux
Responsabilité en matière de conseil en placement erroné
Droit de surveillance
Représentation devant les autorités de surveillance
Entreprises / Corporate & Commercial
Restructuration et insolvabilité
Développement et accompagnement de concepts de restructuration
Conseil aux créanciers, directions et associés
Succession d‘entreprises
Conseil et conception de la succession, soutien pour la communication intrafamiliale
Testaments et contrats de succession
Adaptation de contrats de société aux besoins de la planification successorale
Fusions & Acquisitions (M&A)
Accompagnement d‘acquisitions de sociétés aux côtés de l'acheteur ou du vendeur, examen préalable (Due Diligence) et litiges après M&A inclus
Gouvernance de l’entreprise & conformité
Répartition des fonctions
Règlement intérieur
Conseil et représentation de sociétés et dirigeants en questions de leur responsabilité
Programmes de conformité
Règles de conformité
Conseil et représentation en cas d’infractions des règles de conformité
Commerce (international)
Conditions générales de vente
Accords de confidentialité
Droit de la distribution
Droit du représentant de commerce
Droit des concessionnaires
Droit de la protection des données
Protection des données des salariés
Droit commun des sociétés
Création de sociétés et conception de statuts de société
Contrats de société et pactes d‘actionnaires
Différends internes à la société
Conseil au start-ups
Clients privés
Planification successorale & donation
Planification successorale, soutien pour la communication intrafamiliale
Succession anticipée, contrats de donation
Testaments et contrats de succession
Contrats portant sur la part réservataire
Partages successoraux et exécution testamentaire
Litiges sur les héritages
Documents de protection future
Mandats de protection future
Dispositions de curatelle
Directives anticipées
Contrats matrimoniaux
Contrats de mariage
Contrats de partenariat enregistré
accord de partenariat