Droit de la concurrence et des cartels
Dans le secteur de la concurrence, nous accompagnons nos clients dans la conception de leurs activités publicitaires et initiatives de promotion des ventes, aussi bien que dans leurs litiges sur la publicité déloyale et mensongère. Parallèlement, nous accordons à la protection contre la contrefaçon une importance particulière. La conception de systèmes de distribution en mettant à profit les marges de manœuvre laissées par le droit de la concurrence constitue une nouvelle priorité de notre activité.
Notre département Droit des cartels vérifie si les accords de recherche et de coopération sont recevables, par exemple ceux de groupes d'achats, en outre la conception de contrats de distribution, les contrats de concessionnaires et de représentants de commerce sous l’angle de leur conformité avec le droit des cartels. Nous opérons aussi au niveau de la déclaration de fusions d'entreprises aux autorités de concurrence nationales et européennes. Un autre axe prioritaire est le conseil sur les exigences de comportement imposées aux entreprises monopolistes et la mise en œuvre de structures de compliance respectant le droit des cartels.
- Conception de mesures publicitaires et de promotion des ventes
- Représentation dans les litiges relevant du droit de la concurrence
- Protection juridique contre la contrefaçon et l’exploitation du résultat du travail d'autrui
- Droit des cartels de distribution
- Demande de dérogation à l'interdiction de concurrence
- Élaboration de contrats du point de vue du droit des cartels
- Déclaration de fusions
- Représentation vis-à-vis de l’Office fédéral des ententes (« Bundeskartellamt ») et la Commission européenne
